Module 5:
La force d'une marque territoriale est la force de votre territoire
The European Union Guarantee
Les 20 dernières années ont vu une prolifération des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées.
De nos jours, il est indispensable de mettre à profit les caractéristiques uniques des produits régionaux.
L'Union européenne garantit la qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires par le biais de règlements et de lois.
Depuis 1992, l'Union européenne a développé un système visant à identifier et à protéger les dénominations des produits agricoles et des denrées alimentaires de qualité.
Les définitions suivantes représentent depuis lors la base du système de certification volontaire.
Vous trouverez ci-dessous les définitions de base et les logos des indications géographiques.
Appellation d'origine protégée
Il s'agit d'une dénomination qui identifie un produit:
- comme étant originaire d’un lieu déterminé, d’une région, ou, dans des cas exceptionnels, d’un pays;
- dont la qualité ou les caractéristiques sont dues essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains; et
- dont toutes les étapes de production ont lieu dans l’aire géographique délimitée.
Indication géographique protégée
Il s'agit d'une dénomination qui identifie un produit:
- comme étant originaire d’un lieu déterminé, d’une région ou d’un pays;
- dont une qualité déterminée, la réputation ou une autre propriété peut être attribuée essentiellement à son origine géographique; et
- dont au moins une des étapes de production a lieu dans l’aire géographique délimitée.
Spécialité traditionnelle garantie
Une dénomination peut être enregistrée en tant que spécialité traditionnelle garantie lorsqu’elle décrit un produit ou une denrée alimentaire spécifique:
- qui résulte d’un mode de production, d’une transformation ou d’une composition correspondant à une pratique traditionnelle pour ce produit ou cette denrée alimentaire; ou
- qui est produit à partir de matières premières ou d’ingrédients qui sont ceux traditionnellement utilisés.
Posez-vous les questions suivantes
Rôle de la traçabilité dans les processus de certification de la qualité
Depuis 2003, la politique de l'Union européenne est axée sur le concept de traçabilité à la fois des intrants (par ex. les aliments pour animaux) et des produits (par ex. la production primaire, la transformation, le stockage, le transport et la vente au détail). Les Etats membres s'accordent sur des normes visant à assurer l'hygiène des produits alimentaires, la santé et le bien-être des animaux, la santé des végétaux, et à maîtriser le risque de contamination par des substances externes, telles que les pesticides.
Actuellement, un nouveau règlement a été établi pour offrir aux consommateurs un meilleur accès à une information claire, fiable et complète sur les denrées alimentaires (depuis le 13 décembre 2014).
Protégez vos produits!
Des contrôles rigoureux sont effectués à toutes les étapes et les importations (par ex. de viande) en provenance de pays tiers sont tenues de respecter les mêmes normes et de se soumettre aux mêmes contrôles que ceux qui sont appliqués aux denrées alimentaires produites dans l'UE.
Le dernier règlement publié sur les systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires porte le numéro 1151/2012 et date du 21 novembre 2012.
Le premier article de ce règlement met en avant l'objectif d'aider les producteurs à communiquer aux acheteurs et aux consommateurs les caractéristiques des produits et les propriétés de production de ces produits et denrées alimentaires en garantissant de la sorte:
- une concurrence loyale pour les agriculteurs et les producteurs dont les produits agricoles et les denrées alimentaires présentent des caractéristiques et des propriétés leur conférant une valeur ajoutée;
- la disponibilité pour les consommateurs d’informations fiables relatives à ces produits;
- le respect des droits de propriété intellectuelle; et
- d) l’intégrité du marché intérieur.
Les mesures énoncées au présent règlement visent à promouvoir les activités agricoles et de transformation, ainsi que les modes de production associés à des produits de haute qualité, et contribuent ainsi à la mise en œuvre des objectifs de la politique de développement rural.
Protégez votre production avec une certification volontaire pour garantir à vos clients qu'ils achètent un produit de qualité supérieure puisqu'il est contrôlé par un tiers, et qu'ils collaborent en outre à la préservation des traditions, des produits locaux et de la biodiversité.
Remarque importante:
la législation européenne établit des critères stricts afin de protéger tant les consommateurs que les agriculteurs.
(Pour en savoir plus sur les systèmes de qualité européens, consultez le Module 4 – Unité 2)
Pour prendre connaissance, dans votre langue, des orientations de l'Union relatives aux meilleures pratiques applicables aux systèmes de certification volontaires, cliquez sur le lien suivant:
Il n'y a pas que des produits européens avec IG qui existent de par le monde
Parmi l'ensemble des produits enregistrés, 15 proviennent de pays non UE. En 2013, la Thaïlande et Andorre ont pour la première fois enregistré un produit, portant de ce fait à 6 le nombre de pays non UE utilisant le système européen de certification de la qualité, en plus de la Chine, de la Colombie, de l'Inde et du Vietnam.
| Colombia | Café de Colombia PGI |
| India | Darjeeling Tea PGI |
| Vietnam | Phu Quoc PDO |
| China | Pinggu Da Tao Dongshan Bai Lu Sun Yancheng Long Xia Zhenjiang Xiang Cu Jinxiang Da Suan Longjing cha Guanxi Mi You Shaanxi ping guo Lixian Ma Shan Yao Longkou Fen Si |
| Thailand | Khao Hom Mali Thung Kula Rong-Hai PGI |
| Andorra | Carn d'Andorra PGI |
pour un aperçu, des statistiques et des chiffres concernant les produits avec IG, vous pouvez vous référer au site internet de la Fondation italienne pour la qualité (Qualivita)
Un cas spécial: les régions ultrapériphériques
Les régions ultrapériphériques sont des Etats au sein de l'UE qui sont sévèrement défavorisés en raison de leur grand éloignement et de leur insularité, de conditions géographiques et météorologiques difficiles. Elles sont composées des départements français d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane française, île de la Réunion et Martinique), des Açores, de Madère et des îles Canaries.
Le logo permet au consommateur d'identifier et de reconnaître les produits agricoles de qualité originaires des régions ultrapériphériques. Les autorités nationales de France, d'Espagne et du Portugal ont introduit dans leurs programmes respectifs destinés à l'agriculture pour les régions ultrapériphériques (POSEI = Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité) des mesures spécifiques permettant de soutenir financièrement des produits de qualité, notamment dans le secteur du vin, du bétail et de la viande.
Nouvelles d'Europe!
Au cours des dernières années, cette politique a été poursuivie en recourant à divers instruments comme les investissements, les projets, la recherche, les règlements et la diffusion avec l'aide des gouvernements des Etats membres, d'associations et d'autres parties prenantes.
Le dernier fruit de ces efforts a été publié au Journal officiel du 4 novembre 2014: la Commission européenne se félicite du nouveau règlement relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers et abrogeant le règlement (CE) n° 3/2008.
La proposition de la Commission européenne prévoit un accroissement de l'aide allouée aux initiatives de promotion de l'agriculture européenne.
D'après ce règlement, l'aide européenne devrait être augmentée progressivement de 61 millions d'euros dans le budget 2013 à 200 millions d'euros en 2020.
En vertu des nouvelles règles, le cofinancement national disparaîtra, et les taux de cofinancement de l’Union seront portés à 70% pour les programmes simples présentés par une organisation d’un État membre, à 80% pour les programmes partagés entre plusieurs États membres et les programmes ciblant les pays tiers et à 85% pour les mesures de crise.
Le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er décembre 2015.
La campagne de promotion de l'UE
L'Union européenne continue à soutenir des initiatives à l'aide de publications et de sites internet spécialement consacrés à des produits certifiés européens. La politique a pour but de promouvoir la consommation de denrées alimentaires européennes non seulement parmi les Etats membres de l'Union mais aussi en dehors de ses frontières.
Avec le slogan « Enjoy, it's from Europe » (« Plaisirs d'Europe »), la politique entend aider les professionnels du secteur à se lancer sur les marchés internationaux ou à y consolider leur position, et rendre les consommateurs plus conscients des efforts réalisés par les agriculteurs européens.
Où pouvez-vous trouver des informations concernant les produits certifiés?
La base de données DOOR ("Database of Origin and Registration") comporte les dénominations de produits pour des denrées alimentaires enregistrées comme AOP, IGP ou STG, tout comme les dénominations pour lesquelles une demande d'enregistrement a été introduite.
http://ec.europa.eu/agriculture/quality/door
E-BACCHUS est la base de données relatives aux indications géographiques protégées dans l'Union européenne pour les vins originaires des Etats membres et de pays tiers.
http://ec.europa.eu/agriculture/markets/wine/e-bacchus/index.cfm?event=pwelcome&language=EN
Êtes-vous biologique?
http://ec.europa.eu/agriculture/organic/index_en.htm
Lorsque « certifié » n'est pas synonyme de « limité »
Au cours des dernières années, l'image de l'alimentation globalisée présente partout dans le monde est au centre de toutes les campagnes publicitaires nationales portant sur l'introduction de produits locaux certifiés. L'objectif consiste à attirer les consommateurs qui, normalement, ne sont pas en ligne de mire car ils ont l'habitude de consommer des denrées alimentaires de qualité supérieure par rapport à ce qui est offert dans la restauration rapide typique.
This communication (website) reflects the views only of the author, and the Commission cannot be held responsible for any use which may be made of the information contained therein.