Politique de qualité alimentaire

La réglementation européenne relative aux AOP/IGP (le règlement n° 510/2006 et le règlement précédent n° 2081/92) accorde une protection communautaire aux dénominations des produits agricoles et des denrées alimentaires qui sont étroitement liés à leur région géographique de production. Ces produits doivent être produits sur un territoire spécifique et selon une certaine spécification.
Toute demande d'AOP ou d'IGP doit comprendre une spécification du produit contenant au moins une description de celui-ci, une méthode de production ainsi que l'aire géographique où il est produit. En outre, les demandes doivent fournir la preuve que la qualité, la réputation ou toute autre caractéristique associée au produit est liée à la région de production. Une fois qu'une dénomination est enregistrée, tout producteur qui respecte la spécification du produit et qui est contrôlé par un organisme de contrôle ou une autorité nationale peut utiliser la dénomination.

Le premier jalon posé dans la politique européenne de la qualité des produits alimentaires a été le Livre vert.

Consultation relative au Livre vert sur la qualité des produits agricoles

La Commission a décidé d'ouvrir le débat sur la manière d'améliorer la politique de qualité en Europe. Pour ce faire, elle a demandé avant tout l'avis des parties prenantes. C'est pourquoi la Commission a publié le 15 octobre 2008 un Livre vert qui pose des questions ouvertes sur les différents thèmes liés à la qualité. Au terme de la consultation, 560 contributions avaient été reçues d'origines très diverses: agriculteurs, commerçants, représentants de groupes d'intérêt européens, autorités locales, consommateurs, ONG et bien d'autres encore.

Une synthèse des réponses a été préparée et présentée lors de la conférence de la Présidence tchèque sur la politique de qualité, qui s'est tenue à Prague les 12 et 13 mars 2009.
Le 10 décembre 2010, la Commission européenne a adopté le « paquet qualité » dans le but de garantir la qualité aux consommateurs et un prix équitable aux agriculteurs. Le paquet qualité a établi pour la première fois une politique globale concernant les programmes de certification, les mentions qualitatives qui confèrent une valeur ajoutée aux produits agricoles ainsi que les normes de produits. Ce paquet a permis à la Commission d'envisager la question de la qualité sous toutes ses facettes, qui vont du respect des normes minimales aux produits très spécifiques. Ce paquet qualité a constitué une première étape sur la voie de la construction d'un secteur agricole plus fort et plus dynamique.

Le paquet qualité comprend:

• une proposition de nouveau «règlement relatif aux systèmes de qualité des produits agricoles» afin d'assurer la cohérence et la clarté des systèmes de l'UE: un renforcement du programme phare des appellations d'origine et des indications géographiques protégées (AOP et IGP); une révision du système des spécialités traditionnelles garanties (STG) et la définition d'un nouveau cadre établissant des mentions de qualité facultatives afin d'apporter aux consommateurs les informations qu'ils sont de plus en plus nombreux à demander, telles que «élevé en plein air» et «première pression à froid»;
• une proposition visant à simplifier l'adoption par la Commission de normes de commercialisation, notamment en introduisant la possibilité d'étendre l'étiquetage du lieu de production suivant les spécificités propres à chaque secteur agricole;
• de nouvelles orientations relatives aux bonnes pratiques applicables aux systèmes de certification volontaires ainsi qu'à l'étiquetage des produits dans la composition desquels entrent des produits/ingrédients estampillés «indication géographique protégée».
• Le paquet qualité est le résultat de trois années d'une vaste consultation et d'une participation active des parties prenantes. Il ouvre la voie à une politique de qualité des produits agricoles plus cohérente.

Systèmes européens: indication de l'origine pour les produits alimentaires et les boissons

L'UE estime que la qualité concerne l'ensemble des agriculteurs et acheteurs, qu'ils fassent le commerce de matières premières produites conformément aux normes de base ou de produits haut de gamme dans lesquels l'Europe excelle. Les agriculteurs européens doivent s'appuyer sur la réputation d'excellence de leurs produits pour maintenir la compétitivité et la rentabilité de leur activité.
La législation de l'Union européenne établit des critères stricts qui garantissent le niveau de qualité des produits européens.
En outre, les systèmes de qualité de l'Union permettent d'identifier les produits agricoles et denrées alimentaires produits conformément à des cahiers des charges précis. Les principaux systèmes de qualité de l'UE sont les suivants:

Jusqu'en juin 2008, 779 dénominations avaient été enregistrées comme AOP ou IGP (446 AOP et 333 IGP). La France et l'Italie représentent plus de 40% de tous les enregistrements et pratiquement 90% de toutes les dénominations protégées avec l'Allemagne, la Grèce, le Portugal et l'Espagne.

Une analyse statistique sur les causes des différences constatées dans le nombre des enregistrements AOP/IGP dans les Etats membres montre qu'outre la taille du secteur agricole, d'autres facteurs expliquent ces disparités, comme le niveau d'encouragement et le soutien accordé aux demandeurs d'une AOP/IGP, les différences dans les cultures alimentaires et la date d'adhésion à l'Union européenne.

Force est de rappeler que l'enregistrement d'une dénomination dans le cadre du système des AOP/IGP ne garantit pas en soi une augmentation des parts de marché, à l'intérieur du pays ou en dehors. Les parts de marché n'augmenteront que si un nombre de facteurs supplémentaires sont présents tels qu'une approche d'expansion active du marché poursuivie individuellement et collectivement par les producteurs, l'intérêt des consommateurs, une utilisation combinée à une marque déposée et l'existence de niches.

Importance des AOP et IGP

Le cas du VIN

Jusqu'à une date assez récente, l'UE classait la qualité des vins en deux catégories: les « VQPRD » (vin de qualité produit dans une région déterminée) et les « vins de table ». Ils ont été remplacés en 2011 par l'AOP (appellation d'origine protégée) et l'IGP (indication géographique protégée).

Selon la définition européenne, les produits AOP désignent « la dénomination d'un produit dont la production, la transformation et l'élaboration doivent avoir lieu dans une aire géographique déterminée avec un savoir-faire reconnu et constaté ». Leur qualité et leurs propriétés sont déterminées de manière significative ou exclusive par leur environnement, par des facteurs à la fois naturels et humains.

La définition européenne de produit IGP est étroitement liée à l'aire géographique dans laquelle il est produit, transformé ou élaboré et qui possède des qualités spécifiques que l'on peut attribuer à cette aire géographique. Chaque pays européen a ses propres catégories de qualité qui correspondent aux IGP. Les plus importantes sont:

Bien que les règles de production des IGP ne soient pas aussi strictes que celles appliquées aux vins AOP, il y a des exemples connus de vins IGP qui inspirent plus le respect (et dont les prix sont supérieurs) que leurs équivalents AOP. Ceci est particulièrement vrai en Toscane.

Politique de sécurité alimentaire

Il est reconnu qu'un produit alimentaire est sûr lorsqu'il ne comporte aucun danger pour la santé du consommateur, sachant bien sûr que la sécurité absolue n'existe pas.
Il existe des dangers de différentes natures (physique, organique, chimique) pour lesquels le risque est plus ou moins élevé. Par conséquent, un produit alimentaire peut être considéré comme sûr si le risque est suffisamment faible qu'il en devient négligeable.

Outre les questions de santé, certains aspects sont liés aux principes éthiques qui impliquent l'utilisation:
- de productions respectueuses de l'environnement
- de procédures de diversité biologique
- de l'intégrité génétique
- des traditions culturelles

Principales étapes vers une sécurité alimentaire pour l'UE

La politique de sécurité alimentaire de l’Union européenne vise à protéger la santé et les intérêts des consommateurs, tout en garantissant le bon fonctionnement du marché intérieur. Pour atteindre cet objectif, l’Union veille à établir et à faire respecter des normes de contrôle en matière d’hygiène des denrées et produits alimentaires, de santé et de bien-être des animaux, de santé des plantes et de prévention des risques de contamination par des substances externes. Elle prescrit également des règles pour un étiquetage approprié de ces denrées et produits. Cette politique a été réformée au début des années 2000 conformément à l’approche dite «de la ferme à la table». Un niveau élevé de sûreté des denrées et produits alimentaires commercialisés au sein de l’Union est ainsi garanti à toutes les étapes de la chaîne de production et de distribution. Cette démarche concerne tant les aliments produits au sein de l’Union que ceux importés de pays tiers.

L'objectif premier de la politique de la Commission européenne en matière de sécurité alimentaire est de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et des intérêts des consommateurs dans le domaine alimentaire, tout en tenant compte de sa diversité, et notamment des produits traditionnels, et en assurant le fonctionnement efficace du marché intérieur.

Le principe directeur de la Commission, défini principalement dans son Livre blanc sur la sécurité alimentaire, consiste à appliquer une approche intégrée de l'étable à la table couvrant l'ensemble des secteurs de la chaîne alimentaire, dont notamment la production d'aliments pour animaux, la production primaire, la transformation des denrées alimentaires, l'entreposage, le transport et la vente au détail.

Normes européennes en matière de sécurité alimentaire

La politique de sécurité alimentaire de l'UE vise à garantir

1. des denrées alimentaires et des aliments pour animaux sûrs et nutritifs
2. un niveau élevé de protection en matière de santé et de bien-être des animaux, et à protéger les végétaux
3. la diffusion d'informations adéquates et transparentes sur l'origine, le contenu, l'étiquetage et l'utilisation des denrées alimentaires

VIDÉOS DE LA DG SANTÉ ET CONSOMMATEURS SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

Règlement relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (1169/2011)

Depuis le 13 décembre 2014, les entreprises doivent satisfaire à la plupart des règles énoncées dans le règlement de l'UE concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (1169/2011). Le règlement est entré en vigueur le 12 décembre 2011 mais a prévu un long délai de grâce de trois ans pour permettre aux entreprises alimentaires et aux Etats membres de l'UE de se préparer aux nouvelles règles relatives à l'étiquetage des produits alimentaires. Le règlement étend entre autres la liste des informations qui doivent être fournies sur les étiquettes des denrées alimentaires et impose aussi de nouvelles obligations quant à la présentation des informations. Les entreprises s'exposent à des amendes si elles ne respectent pas ces obligations.

Le règlement énumère de manière exhaustive les informations qui devront obligatoirement être indiquées sur les étiquettes des denrées alimentaires, y compris des mentions comme:

• tout ingrédient ou auxiliaire technologique énuméré à l’annexe II du règlement ou dérivé d’une substance ou d’un produit énuméré à l’annexe II provoquant des allergies ou des intolérances, utilisé dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée;
• la quantité de certains ingrédients ou catégories d’ingrédients;
• pour les boissons titrant plus de 1,2% d’alcool en volume, le titre alcoométrique volumique acquis;
• une déclaration nutritionnelle.

Ces informations doivent être présentées en mots et chiffres ou à l'aide de pictogrammes ou symboles à condition de satisfaire à certaines exigences, par exemple si elles permettent au consommateur de comprendre l'importance de l'aliment compte tenu de sa teneur énergétique et des ingrédients nutritionnels dans le régime alimentaire et si elles sont objectives, fondées sur des études fiables et valables sur le plan scientifique réalisées auprès des consommateurs, et n'induisent pas le consommateur en erreur.

Hormis les informations visées dans le règlement applicable à tous les produits alimentaires, l'annexe III fait référence à des informations supplémentaires qui doivent être incluses sur les étiquettes de certains types de produits alimentaires comme les boissons contenant de la caféine et les denrées alimentaires auxquelles est ajoutée de la caféine ou qui contiennent des édulcorants.

Les informations obligatoires doivent être indiquées de façon clairement visible et lisible. Outre ces normes générales, le règlement fournit des indications concernant la hauteur minimale du corps de caractère sur l'emballage ou l'étiquette jointe: les lettres doivent avoir une hauteur d'au moins 1,2 mm selon la méthode utilisée pour déterminer le corps de caractère visé à l'annexe IV du règlement. Il y a une exception pour les emballages ou les récipients de plus petites dimensions « dont la face la plus grande a une surface inférieure à 80 cm2 ». Dans ce cas, la hauteur minimale des lettres est de 0,9 mm.

Manuel de la Coldiretti

La Coldiretti a publié un manuel de bonnes pratiques, approuvé par le ministère italien de la Santé publique, aux fins suivantes:

• aider les agriculteurs à connaître et mettre en œuvre les procédures en matière de sécurité alimentaire qu'impose la législation relative à l'hygiène;
• chercher une uniformité nationale dans le domaine des procédures de contrôle et d'autocontrôle;
• respecter l'aspect de transparence qui est extrêmement important pour les consommateurs.